Reconnaissance du caractère professionnel de l\'AT/MP définition

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Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Reconnaissance du caractère professionnel de lC’est à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), qu’il revient de statuer sur le caractère professionnel du sinistre. Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident sont les suivants : preuve par le salar...
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